Conditions de ventes

Conditions de ventes

GARANTIE

1. La présente facture, délivrée avec l’objet commandé, tient lieu de garantie et doit impérativement être jointe en cas de retour de l’objet.
2. Nous assurons une garantie au titre de toute défectuosité ou vice de matière quelconque, mais celle-ci se limite exclusivement à la réparation ou à l’échange ou au remboursement de l’objet et dans la stricte mesure ou la défectuosité ou le vice nous a été signalé par écrit.
3. Hormis le risque de destruction ou de dégradation survenant pendant le transport des produits, nous n’assurons aucune garantie pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour les réparations qui résulteraient de l’usure normale de l’objet, ou pour des détériorations provenant de négligences, ou d’une utilisation anormale, ainsi que pour toute modifications apportées sur l’objet.
4. En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.
5. La durée de la garantie de l’article est de 2 ans.
6. La date de départ de la garantie correspond à la date de la livraison.
7. Mise en service.

Aucune mise en service n’est effectuée par le vendeur.

L’acheteur veillera donc particulièrement à vérifier :

• le bon fonctionnement de l’appareil livré.
• à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

L’acheteur met lui-même l’appareil en service et le fait sous sa seule responsabilité.

En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-dessus.

SATISFAIT OU REMBOURSE

1. Selon les dispositions relatives aux opérations de vente à distance, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison pour nous renvoyer l’objet dans le cas où vous n’en seriez pas totalement satisfait. Vous devez alors renvoyer l’objet à l’état neuf, dans son emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagné de la présente facture par le même moyen de transport que celui employé pour la livraison. Vous serez alors remboursé du prix d’achat de l’objet. Les frais de réexpédition restant dans cette hypothèse à votre charge. L’objet doit être retourné à l’adresse indiquée au recto dans le bon de retour.
2. Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de la présente action sont exclusivement utilisées par la société TVSHOPDISCOUNT, aux fins de permettre un contact avec les consommateurs intéressés par les produits et services fournis par notre société. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel (telle que plusieurs fois modifiée), vous avez le droit de consulter ces données, le droit de les rectifier en cas d’erreur ou de modification, de même que le droit de vous opposer, à tout moment, sur demande et gratuitement, à leur traitement.
3. En cas de retard de paiement, indépendamment du mode de paiement, nous sommes dans l’obligation de compter des frais de gestion de 15% sur le montant dû, avec un minimum de 12,40 Eur.
4. Les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents pour connaître des contestations nées du présent contrat.

Attention : Les retours en port dû ou contre remboursement sont refusés.

MODES DE PAIEMENT

En cas de rupture de stock, le vendeur se réserve le droit de livrer, en lieu et place du produit offert en vente, un produit aux caractéristiques et composition identiques. L’emballage, de même que la dénomination commerciale, peuvent également différer de celles mentionnées dans le programme audiovisuel en cas d’adaptation du produit imposée par la réglementation nationale ou européenne ; étant précisé que le client pourra aussi dans ces hypothèses librement et gratuitement retourner le produit à l’expéditeur dans le délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison.

• Carte bancaire : Le débit se fera le jour de l’expédition de la commande et le client aura un délai de réflexion de 15 jours à dater de la présente facture pour retourner son produit et se voir rembourser du montant du produit. Le remboursement se fera sur sa carte bancaire.